droit commercial

droit commercial
торговое право

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Droit Commercial — Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Sommaire 1 Objet du droit… …   Wikipédia en Français

  • Droit commercial — ● Droit commercial ensemble des règles applicables aux actes de commerce, aux commerçants et aux sociétés commerciales …   Encyclopédie Universelle

  • Droit commercial — Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l exercice de la profession de commerçant et définissant du régime juridique applicable aux actes de commerce. Sommaire 1 Objet du droit… …   Wikipédia en Français

  • Droit commercial (France) — Droit commercial Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Sommaire 1 Objet… …   Wikipédia en Français

  • Droit Commercial International — Il est très difficile de donner une définition exacte au droit commercial international. Certains auteurs lui donnent une définition restrictive: Le droit commercial international s attache à l étude des règles appelées à régir les relations… …   Wikipédia en Français

  • Droit commercial international — Il est très difficile de donner une définition exacte au droit commercial international. Certains auteurs lui donnent une définition restrictive: Le droit commercial international s attache à l étude des règles appelées à régir les relations… …   Wikipédia en Français

  • COMMERCIAL (DROIT) — Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme,… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit du commerce — Droit commercial Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Sommaire 1 Objet… …   Wikipédia en Français

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

  • commercial — commercial, iale, iaux [ kɔmɛrsjal, jo ] adj. et n. • 1749; de commerce 1 ♦ Qui a rapport au commerce; de commerce. Droit commercial. Vocabulaire commercial (⇒ incoterm) . Les comptes commerciaux de la nation. Entreprise, société commerciale (⇒… …   Encyclopédie Universelle


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